Le droit des générations futures, un nouvel humanisme juridique

Le droit des générations futures se divise en deux pôles principaux : d’une part, le droit de l’environnement (le développement durable) et, d’autre part, le droit de la bioéthique (la protection de la condition humaine). L’idée même de générations futures est intrinsèquement liée à celle de durabilité. Elle suppose une extension de la temporalité du droit pour y intégrer la protection des populations et des espèces dans le temps long.

Mais ce n’est pas tout à fait nouveau : le concept de générations futures existe en germes depuis 1945 dans les concepts de crimes contre l’humanité ou de patrimoine commun de l’humanité. Une jonction particulièrement intéressante s’est réalisée en 1972, avec la mise en perspective du concept de droits de l’homme et celui d’environnement par la Déclaration de Stockholm. Puis la notion de générations futures a explicitement émergé avec la formalisation de l’objectif de développement durable, particulièrement depuis la conférence de Rio en 1992. Ces deux événements ont permis de commencer à penser un développement qui ne compromette pas les capacités des générations futures à répondre à leurs besoins. Divers processus de métamorphoses se sont alors mis en place. Notamment avec le tout nouveau principe de précaution, on passe d’un droit punitif, qui sanctionne a posteriori, à un droit d’anticipation, qui vise à éviter les catastrophes sanitaires et environnementales. De 2000 à 2015, les principes de précaution, de droit à un environnement sain et de protection humaine face à l’avancée des sciences, jusqu’alors peu reconnus, ont été institutionnalisés par diverses conventions internationales. Si les principes juridiques se densifient, on reste toutefois bien souvent dans le cadre d’un « droit mou » : la grande majorité des textes entérinent des accords de principe, qui portent des recommandations et n’engendrent guère d’obligations juridiquement contraignantes.

Depuis 2015, nous assistons à une nouvelle vague d’évolution du droit des générations futures, une lame de fond : de très nombreuses actions en justice menées au nom des générations futures sont actuellement à l’œuvre. Aux États-Unis, on compte plusieurs milliers d’actions en justice climatiques pour la protection de l’environnement futur. Quant à la naissance en Chine, en 2018, des jumelles génétiquement modifiées Lulu et Nana, elle questionne de manière inédite et historique la nécessité de protéger la condition humaine. Je pense qu’une telle naissance porte atteinte à la fois à la dignité des enfants et à celle de l’espèce humaine. Il est évident que certaines recherches scientifiques posent des questions de droit de l’ordre du choix de civilisation.

Il remet assurément en question la notion de développement telle qu’on l’a jusqu’alors comprise. Il n’y a de développement que véritablement durable, respectueux des équilibres de la planète, du vivant et de la vie en général. Les atteintes majeures à l’environnement jettent une lumière nouvelle sur la cosmogonie des peuples autochtones qu’on a longtemps considérés comme sous-développés. Ce sont eux qui intègrent le mieux le respect de la nature et de l’environnement. Précisément, le droit des générations futures est un puissant levier pour conduire nos sociétés à ce respect du vivant à travers le temps long. À l’heure actuelle, le lien avec le vivant non humain est brisé dans les sociétés occidentales. L’exemple récent des vaches à hublot le montre bien. Cette rupture est liée au principe de croissance inscrit au cœur du système capitaliste. La croissance pensée sur la base de ressources infinies doit être revue à travers le prisme de la durabilité et se métamorphoser. Pour retrouver le lien avec le vivant et le respect de l’avenir, les pratiques des peuples autochtones peuvent très certainement nous inspirer.

C’est un nouvel humanisme systémique qui induit plus de solidarités, ici et au-delà des frontières spatiales ou temporelles traditionnelles. Il implique de revoir le contrat social : à l’heure de la globalisation, il devient un contrat de civilisation qui intègre à la fois une extension dans le temps et envers les autres espèces. Il implique aussi de mieux lutter contre la pauvreté dès aujourd’hui pour les générations futures. La juriste Mireille Delmas-Marty plaide pour un changement de paradigme, pour passer de celui d’« États solitaires à celui d’États solidaires ». Le droit des générations futures nous permet de faire face, ensemble, à des défis atypiques, globaux et transtemporels. C’est une nécessité de civilisation.

On peut étendre le champ des droits de l’homme et adopter la notion de droits de l’humanité, qui prend en compte la nécessité d’un environnement écologiquement soutenable pour la survie de toutes les espèces vivantes. Actuellement, ce droit est présent dans les Constitutions nationales de plus de 120 États sur 193 membres des Nations unies via l’objectif de développement durable ou encore du droit à un environnement sain. Pour veiller au respect de ce droit à l’échelle internationale, une Organisation mondiale de l’environnement pourrait voir le jour, au même titre que l’Organisation mondiale de la santé. Corinne Lepage porte une proposition de Déclaration des droits et devoirs de l’humanité qui entérine précisément les droits des générations futures. Cette Déclaration est en cours de ratification par la société civile, les avocats et les villes à travers le monde.

Il y a également un rendez-vous à prendre avec notre époque. À titre d’illustration, juste avant la tenue des audiences du Tribunal international Monsanto en 2016, la procureure générale a rendu public un document selon lequel le Tribunal pénal international envisageait des poursuites pour écocides ou encore pour accaparement des terres sur le fondement du crime contre l’humanité. C’est un message historique et puissant qui est ici lancé. Si une telle affaire se présentait, elle serait la première en son genre à aller aussi directement dans le sens d’une déclinaison au pénal du droit des générations futures.

Des penseurs, des universitaires ont fait un important travail. D’autres, issus de la société civile, un travail de vulgarisation. Une conscience collective émerge clairement sur ce sujet. Les réseaux sociaux nourrissent cette conscience environnementale en diffusant des images qu’on ne voyait pas auparavant, comme celle des pollutions plastiques dans l’océan. Ces images rendent plus acceptable un récit prônant la sobriété. Interpol a récemment lancé un avis de recherche pour écocide à l’encontre de braconniers : une première. Cette conscience environnementale doit donc se traduire dans les actes : si on reste dans le paradigme de la croissance, la recherche du gain infini primera et les écocides perdureront. Il y a, dès lors, urgence à mobiliser les citoyens et les États pour agir avec plus de solidarité entre nous et avec les générations futures.

Les opinions exprimées dans ce blog sont celles des auteurs et ne reflètent pas forcément la position officielle de leur institution ni celle de l’AFD.